Conditions générales d'utilisation
1. Objet et champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'adhésion, l’accès et l’utilisation de la plateforme numérique Swissroc Club (la « Plateforme »), ainsi que les services qui y sont fournis (les « Services »).
1.2. Les Conditions s’appliquent sans préjudice de toute convention spécifique conclue entre les utilisateurs de la Plateforme (les « Utilisateurs ») et Swissroc Club ou une entité du Groupe Swissroc. En cas de contradiction, les dispositions de la convention spécifique prévalent.
1.3. La Plateforme est exploitée par Swissroc Club SA, société anonyme de droit suisse, ayant son siège en Suisse, Chemin du Pré-Fleuri 3, 1228 Plan-les-Ouates (« Swissroc Club »).
1.4. Swissroc Club fait partie du Groupe Swissroc,groupe immobilier, actif notamment dans l’investissement, le développement, laconstruction, l’architecture, la gestion de projets immobiliers et lacommercialisation de biens immobiliers.
2. Accord et modification
2.1. En accédant à la Plateforme, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et acceptent les Conditions.
2.2. Swissroc Club se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et sans préavis. L’accès à la Plateforme ou l’utilisation des services fournis sur la Plateforme après une éventuelle modification des Conditions constitue une acceptation par les utilisateurs des nouvelles Conditions.
2.3. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme au moment de l’utilisation.
3. Accès à la Plateforme
3.1. L’accès à la Plateforme est soumis à une inscription préalable. Swissroc Club peut également conditionner l’accès à la Plateforme à la souscription d’un abonnement annuel payant.
3.2. L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, jouissant de la pleine capacité civile, étant :
a. de nationalité suisse, ou ;
b. de nationalité d'un État membre de l'Union européenne ou de l'AELE et étant au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable en Suisse, ou ;
c. de nationalité d'un État tiers et étant au bénéfice d'une autorisation d'établissement valable en Suisse et, dans les limites prévues par la législation applicable, notamment la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE), étant au bénéfice d'une autorisation de séjour valable en Suisse.
3.3. Dans les limites prévues par la législation applicable, notamment la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE), la Plateforme est également accessible aux personnes morales valablement constituées et enregistrées en Suisse, représentées par une personne dûment habilitée.
3.4. L’accès à la Plateforme requiert la création préalable d’un compte utilisateur personnel, accompagnée de la transmission d’informations personnelles à Swissroc Club. Cette dernière vérifie les documents requis afin de s’assurer de l’éligibilité des Utilisateurs.
3.5. Chaque compte utilisateur est strictement personnel et non transmissible. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi qu’à informer sans délai Swissroc Club de toute modification de leur situation personnelle, en particulier de tout changement de domicile hors de la Suisse.
3.6. Toute utilisation d’un compte utilisateur résultant d’un accès non autorisé ou d’une atteinte à la sécurité des identifiants doit être signalée immédiatement à Swissroc Club.
4. Restriction d’accès à la Plateforme
4.1. Swissroc Club se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter, de refuser, de suspendre ou de restreindre toute adhésion ou tout accès à la Plateforme sans obligation de motivation, notamment en cas de non-respect des Conditions ou en cas d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour.
4.2. L’accès à tout ou partie de la Plateforme peutêtre restreint ou suspendu, à tout moment, notamment pour des raisonstechniques, de sécurité, de maintenance ou réglementaires, sans que celan’ouvre droit à une quelconque compensation ou prétention de la part des Utilisateurs.
5. Services fournis par la Plateforme
5.1. Sur la Plateforme, les Utilisateurs ont accès à divers Services, pouvant inclure des événements privés, l’accès à une communauté, ainsi que des informations relatives aux projets immobiliers développés par le Groupe Swissroc.
5.2. La Plateforme permet également aux Utilisateurs d’accéder à certains investissements dans des projets immobiliers développés par le Groupe Swissroc. L’adhésion à la Plateforme ne confère aucun droit d’investissement, ni aucune garantie d’accès à un projet déterminé.
6. Projets immobiliers accessibles sur la Plateforme
6.1. Les possibilités d’investissement présentées surla Plateforme ne constituent pas des offres au public ausens du droit suisse des marchés financiers et s’adressent exclusivement à uncercle restreint de personnes remplissant les conditions d’accès à laPlateforme.
6.2. Les projets présentés sur la Plateforme peuvent concerner des projets immobiliers situés en Suisse ou à l’étranger, notamment des projets de promotion immobilière, de transformation ou de réhabilitation d’immeubles, à usage résidentiel au commercial.
6.3. La durée des projets est définie pour chaque opération et est en principe comprise entre 12 et 60 mois.
6.4. Les investissements dans les projets immobiliers se réalisent sous forme de prêts privés ou sous forme de souscription d’obligations émises par un special purpose vehicle (« SPV ») de droit suisse, spécialement dédié à chaque projet.
6.5. Une entité du Groupe Swissroc est systématiquement actionnaire du SPV concerné et peut également intervenir en qualité d’investisseur, de prestataire de services ou à tout autre titre.
6.6. Pour chaque projet immobilier, un montant minimal d’investissement est prévu et précisé dans la documentation remise aux Investisseurs.
7. Processus d'investissement dans les projets immobiliers
7.1. Pour chaque demande d’investissement déposée via la Plateforme, une procédure de vérification du profil des Utilisateurs (KYC) est effectuée, et des documents complémentaires peuvent être demandés.
7.2. La décision d'acceptation ou de refus d'un investissement relève uniquement et exclusivement de la compétence des organes du SPV concerné par le projet immobilier. Swissroc Club n'intervient aucunement dans la décision d'accorder ou de refuser l'accès à un investissement aux Utilisateurs.
7.3. Une fois l’investissement accepté, la documentation contractuelle relative à l’investissement est mise à disposition sur la Plateforme.
7.4. Le montant de l'investissement est ensuite versé directement par les Utilisateurs au SPV concerné. Le transfert de fonds est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement mandaté par Swissroc Club. Aucun fonds n’est toutefois reçu ni détenu directement par Swissroc Club dans le cadre des opérations liées aux investissements.
7.5. Les investissements sont en principe conclus pour une durée déterminée et sont rémunérés sur la base d'un taux d'intérêt fixe, défini spécifiquement pour chaque projet immboilier et précisé dans la documentation contractuelle applicable.
7.6. Une fois le projet achevé, la décision de mise en vente du bien immobilier relève de la compétence exclusive des organes du SPV concerné. Swissroc Club n’intervient en aucune manière dans la décision devente du bien immobilier.
7.7. La répartition du produit de la vente du bien immobilier s’effectue selon les modalités prévues dans la documentation contractuelle conclue entre les Utilisateurs et le SPV concerné.
8. Intervention de Swissroc Club dans le processus d’investissement
8.1. La Plateforme mise à disposition par Swissroc Club agit exclusivement comme un outil de diffusion d’informations relatives aux projets immobiliers accessibles aux Utilisateurs. Swissroc Club n’organise ni ne facilite l’achat ou la vente d’instruments financiers entre investisseurs.
8.2. Swissroc Club prend uniquement en charge l’animation de la Plateforme, la communication liée aux projets, et le traitement des demandes d’investissement via la Plateforme.
8.3. La relation juridique afférente à l’investissement dans un projet immobilier existe exclusivement et directement entre les Utilisateurs et le SPV concerné. Swissroc Club n’est pas partie aux contrats conclus à ce titre et n’assument aucune obligation en découlant.
8.4. Swissroc Club n’est pas soumis à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). SwissrocClub n’opère pas en tant qu’intermédiaire financier, ne fournit aucun conseil en investissement, n’exerce aucune activité de gestion de fortune ou de gestion d’actifs, n’opère ni plateforme de négociation ni système organisé de négociation et n’intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l'exécution des contrats d'investissement.
8.5. Les Utilisateurs reconnaissent que la relation avec Swissroc Club est strictement limitée à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme et qu’aucune relation de mandat au sens de l’article 394 du Code des obligations suisse n’est créée entre Swissroc Club et les Utilisateurs.
9. Rémunération de Swissroc Club
9.1. Swissroc Club ne détient etne reçoit aucun fonds provenant des Utilisateurs à l’exception des éventuels annuels d’adhésion à la Plateformeet des frais facturés aux SPVs pour les services de communication et de gestiondes transactions dans le cadre des projets immobiliers proposés auxUtilisateurs.
9.2. Ces montants sont exclusivement destinés à la couverture des coûts d’exploitation et des Services fournis par Swissroc Club et ne sont en aucun cas utilisés pour financer les projets immobiliers.
10. Risques liés aux investissements accessibles sur la Plateforme
10.1. Les Utilisateurs reconnaissent expressément que tout investissement comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi et que l’investissement dans des projets immobiliers présentent notamment des risques d’ordre économique, juridiques et fiscaux.
10.2. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs décisions d’investissement et sont invités, le cas échéant, à consulter des conseillers indépendants avant tout investissement.
10.3. Lorsque les projets immobiliers sont situés à l’étranger, les Utilisateurs reconnaissent que les risques liés à l’investissement peuvent être affectés par des facteurs économiques, juridiques, fiscaux, réglementaires ou politiques propres au pays dans lequel se situe le bien, même si l’investissement est réalisé par l’intermédiaire d’une société de droit suisse.
10.4. Les principaux risques liés aux investissements dans les projets immobiliers sont énumérés dans un document intitulé « Facteurs de risques », annexé aux Conditions et faisant partie intégrante de celles-ci.
11. Conflits d'intérêts
11.1. Les Utilisateurs sont informés que les projets sont développés par des sociétés du Groupe Swissroc et que des entités du Groupe Swissroc peuvent intervenir, selon les projets, en qualité d’investisseur, d’actionnaire, de prestataire de services ou à tout autre titre au sein des SPV.
11.2. Les situations décrites ci-dessus sont susceptibles de constituer des situations de conflits d'intérêts, que les Utilisateurs déclarent connaître et accepter en toute connaissance de cause.
12. Responsabilité de Swissroc Club
12.1. Swissroc Club ne garantit ni la réussite d’un projet, ni la solvabilité d’un SPV, ni le remboursement des prêts octroyés par les Utilisateurs dans le cadre de leurs investissements dans des projets immobiliers.
12.2. Dans les limites du droit applicable, Swissroc Club exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant :
- de l’utilisation de la Plateforme ;
- des informations mises à disposition des Utilisateurs ;
- des décisions d’investissement des Utilisateurs ;
- des relations contractuelles entre les Utilisateurs et les SPVs.
12.3. Swissroc Club n’est pas responsable des conseils fournis par des tiers (notamment des conseillers financiers, juridiques ou fiscaux) consultés par les Utilisateurs dans le cadre de leurs investissements.
13. Confidentialité et protection des données
13.1. Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Swissroc Club peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les Utilisateurs.
13.2. Swissroc Club traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans sa Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.
14. Propriété intellectuelle
14.1. Les contenus de la Plateforme (textes, documentation, logos, images, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Swissroc Club ou de ses partenaires.
14.2. Les Utilisateurs peuvent uniquement utiliser la documentation disponible sur la Plateforme pour un usage personnel et privé.
15. Droit applicable et for
15.1. Les Conditions sont soumises au droit suisse.
15.2. Tout litige relatif aux Conditions ou à l’utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de Swissroc Club SA et, le cas échéant, du Tribunal fédéral.
1. Introduction aux risques liés auxinvestissements disponibles sur la Plateforme
1.1. L’Utilisateur est rendu attentif que tout investissement présenté sur la Plateforme de Swissroc Club comporte des risques inhérents.
1.2. Swissroc Club n'est pas soumis à la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les investissements proposés ne bénéficient d'aucune garantie ni d'aucune protection réglementaire équivalente à celles offertes par les établissements financiers surveillés.
1.3. Les rendements passés ou projetés ne préjugent en aucun cas des rendements futurs. Aucune garantie ne peut être donnée quant au versement effectif des intérêts ou au remboursement du capital investi.
1.4. En décidant d’investir, l’Utilisateur reconnaît expressément comprendre que son engagement financier est exposé à des aléas pouvant entraîner une perte partielle ou totale du capital investi, ainsi qu’une absence de rendement.
1.5. SwissrocClub met uniquement à disposition une infrastructure numérique et des informations relatives à des projets immobiliers. Swissroc Club ne fournit aucun conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal.
1.6. Aucune appréciation n’est effectuée quant à la compatibilité d’un investissement avec la situation personnelle, les objectifs ou le profil de risque de l’Utilisateur.
1.7. Avant toute décision d’investissement, il appartient à l’Utilisateur d’analyser attentivement l’ensemble de la documentation relative au projet et à la structure de l’investissement, ainsi que les risques décrits ci-dessous.
1.8. L’Utilisateur est invité à consulter un conseiller professionnel avant toute décision d'investissement.
2. Catégories de risque
2.1. Les opportunités d’investissement proposées sur la Plateforme concernent des projets immobiliers financés notamment par la souscription d’obligations émises par des sociétés (SPV).
2.2. L’Utilisateur est ainsi exposé à plusieurs catégories de risques, notamment :
a. les risques liés aux projets immobilier (ch.3) ;
b. les risques liés à la structure d’investissement (ch. 4) ;
c. les risques liés à l’utilisation de la Plateforme (ch. 5).
2.3. La liste des risques mentionnés ci-dessus n’est pas exhaustive. D’autres risques spécifiques peuvent survenir et seront, dans la mesure du possible, décrits dans la documentation propre à chaque projet.
3. Risques liés aux projets immobiliers
3.1. Généralité
3.1.1. La rentabilité d’un investissement dépend directement de la capacité à mener le projet immobilier à son terme et à vendre le bien immobilier dans des conditions économiques favorables.
3.1.2. Lavente peut ainsi avoir lieu plus tard que prévu et à un prix inférieur auxestimations initiales.
3.1.3. SwissrocClub n’intervient en aucune façon dans la décision de mise en vente du bienimmobilier.
3.2. Risquesliés au marché immobilier
3.2.1. Le prix de vente d’un bien immobilier est influencé par de nombreux facteurs, notamment :
- la conjoncture économique générale ;
- l’évolution de l’offre et de la demande sur le marché immobilier ;
- les conditions de financement (taux d’intérêt, accès au crédit) ;
- l’attractivité de l’emplacement et le positionnement du projet ;
- la typologie du bien (résidentiel, commercial, mixte) ;
- le segment de marché visé ;
- pour les projets de promotion neuve, la concurrence d'autres projets neufs similaires dans le même secteur géographique.
3.2.2. Une conjoncture défavorable du marché immobilier peut diminuer le produit de lavente et compromettre la capacité de remboursement des investisseurs.
3.3. Risques liés à l’incertitude sur la valorisation des biens immobiliers
3.3.1. Les estimations de valeur ou de prix de vente établies en début de projet reposent sur des hypothèses formulées à un instant donné, en fonction de conditions demarché susceptibles d’évoluer.
3.3.2. Il n’existe aucune garantie que le prix effectivement obtenu lors de la vente dubien immobilier corresponde aux projections initiales, ni qu’il suffise à couvrir l’ensemble des coûts du projet immobilier.
3.4. Risques liés à l’exécution du projet immobilier
3.4.1. Lesprojets de promotion immobilière présentent des risques opérationnels, parmilesquels :
- des retards dans l’obtention des permis ouautorisations ;
- des dépassements de coûts de construction ;
- des difficultés techniques ou imprévus de chantier ;
- des défaillance ou retard de prestataires.
3.4.2. Ces événements peuvent allonger la durée du projet, augmenter les besoins de financement et réduire la marge finale du SPV.
3.5. Risques liés aux projets situés à l'étranger
3.5.1. Lorsque les projets immobiliers sont situés hors de Suisse, les risques suivants s'ajoutent à ceux décrits ci-dessus :
- Risques de change : fluctuations des taux de change entre le franc suisse et la devise locale, pouvant affecter la valeur de l'investissement, ainsi que le rendement perçu par l’investisseur ;
- Risques fiscaux transfrontaliers : possibilité de double imposition, retenues à la source, etc. ;
- Risques politiques et géopolitiques : instabilité politique, modifications réglementaires défavorables, restrictions sur les transferts de fonds, etc. ;
- Risques de gouvernance : complexité de supervision et de contrôle des opérations à distance.
3.5.2. Ces risques peuvent varier significativement selon le pays concerné. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la documentation spécifique à chaque projet situé à l’étranger.
3.6. Contraintes réglementaires, urbanistiques et environnementales
3.6.1. Les projets immobiliers sont soumis aux règles applicables en matière d’aménagement du territoire, de construction, d’environnement et de sécurité.
3.6.2. Des évolutions réglementaires, des recours administratifs, ou la mise en évidence de certains éléments, tels que la pollution, la présence de sols contaminés, la découvertede vestiges archéologiques, etc., peuvent retarder ou compromettre la réalisation ou la vente d’un projet immobilier et/ou entraîner des coûts supplémentaires significatifs.
3.7. Événements exceptionnels et force majeure
Des événements imprévisibles et indépendants de la volonté du porteur de projet, tels que des catastrophes naturelles, des conflits, des pandémies ou d’autres situations deforce majeure, peuvent affecter le calendrier, le coût ou la valeur finale du projet immobilier.
4. Risques liés à la structure d'investissement
4.1. Risque de crédit et de remboursement
4.1.1. Lorsque les investissements prennent la forme de créances obligataires, le remboursement des intérêts et du capital dépend exclusivement de la capacité du projet à générer des liquidités suffisantes, notamment par la vente du bien immobilier.
4.1.2. En cas de difficultés financières, d’insolvabilité ou de faillite de la structure utilisée pour l’investissement dans le projet immobilier, l’Utilisateur peut subir une perte partielle ou totale de son investissement.
4.2. Absence de garanties
4.2.1. Sauf indication contraire expresse dans la documentation contractuelle, les obligations émises ne sont assorties d’aucune garantie, sûreté ou nantissement, y compris sur le bien immobilier concerné.
4.2.2. En tout état, aucune garantie personnelle ou cautionnement n'est fourni par Swissroc Club.
4.3. Illiquidité de l'investissement
4.3.1. Les obligations émises en lien avec un investissement dans un projet immobilier nesont pas admises à la négociation sur un marché secondaire.
4.3.2. Swissroc Club ne garantit pas la mise en place d'un marché secondaire permettant aux investisseurs de revendre leurs obligations avant l'échéance.
4.3.3. L’Utilisateur doit être en mesure de conserver son investissement jusqu’à l’échéance prévue, sans possibilité de le céder de manière anticipée.
4 l’investissement
4.4.1. Les investissements sont conclus pour une durée déterminée, précisée pour chaque projet. Aucun remboursement anticipé ne peut être exigé, sauf disposition contractuelle spécifique.
4.4.2. La durée effective peut se révéler plus longue que prévu si la vente du bien immobilier est retardée. Les investisseurs doivent accepter cette incertitude sur la durée réelle de l'engagement.
5. Risques liés à l'utilisation de la Plateforme
5.1. Fonctionnement, disponibilité et informations disponibles
5.1.1. La Plateforme peut faire l’objet d’interruptions temporaires ou de limitations d’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, qui peut avoir un impact sur l’accès aux opportunités d’investissements présentés sur la Plateforme.
5.1.2. La suspension temporaire de la Plateforme peut créer des retards dans la transmission d'informations aux investisseurs et peut affecter la capacité des investisseurs à prendre des décisions ou à investir dans un projet immobilier accessible depuis la Plateforme.
5.1.3. Bien que Swissroc Club s'efforce de publier des informations exactes et à jour surla Plateforme, des erreurs, omissions ou retards dans la mise à jour des informations peuvent survenir. L’Utilisateur ne doit pas se fier exclusivement aux informations publiées sur la Plateforme et est invité à consulter l'ensemble de la documentation contractuelle avant toute décision d'investissement.
5.2. Protection des accès
5.2.1. L’Utilisateur est responsable de la sécurisation de ses identifiants de connexion.
5.2.2. En cas d’utilisation non autorisée de son accès à la Plateforme, Swissroc Club ne pourra être tenue responsable des conséquences qui en résultent, notamment enlien avec les investissements dans les projets immobiliers accessibles depuis la Pateforme.
5.3. Communications électroniques et cybersécurité
5.3.1. Lehanges effectués par voie électronique peuvent ête exposés à des risques dedéfaillance, d’interception ou de manipulation.
5.3.2. Demanière générale, l’utilisation d’outils numériques comporte des risques informatiques que l’Utilisateur accepte.